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Qu'est ce qu'un site Natura 2000 ?
Natura 2000 est un programme européen formant un réseau de territoires portant ce même nom. L’objectif de ce programme est d’identifier certains sites présentant des enjeux de biodiversité afin d’organiser la préservation de ceux-ci tout en tenant compte des activités économiques et sociales existantes.
La nomination Natura 2000 désigne donc un territoire présentant des milieux ou espèces rares ou fragiles.
En France, 1766 sites ont obtenu cette qualification, dont la Sologne, les Îles d’Hyères ou encore le Massif de la Vanoise.
Contrairement aux parcs nationaux disposant d’une réglementation propre, les sites Natura 2000 ne sont pas des espaces à part, et restent soumis aux règles locales d’urbanisme. L’activité humaine n’y est pas interdite, mais celle-ci doit être adaptée aux enjeux de préservation de la zone.
Concernant la Sologne, c’est en octobre 2009, que la région est devenue site Natura 2000, via un arrêté ministériel.
Quelles communes de Sologne se trouvent dans le périmètre Natura 2000 ?
Avec ses 346 000 hectares, le site Sologne Natura 2000 est le plus vaste de France ! A cheval sur 3 départements, il couvre partiellement ou entièrement 96 communes, de Cheverny à Cerdon-du-Loiret, et de la Ferté Saint Aubin à Neuvy-sur-Barangeon au sud.
(Quasiment) toute la Sologne est donc concernée par cette classification en zone Natura 2000.
Vous trouverez ici la liste des communes concernées.
Carte de la zone Natura 2000 Sologne (source : sologne.n2000.fr)
A quoi sert le classement Natura 2000 de la Sologne?
Au cœur du classement de la Sologne en site Natura 2000, se trouve une préoccupation quant à la préservation des milieux ouverts et humides de Sologne.
Prairies, landes, étangs et marais abritent en effet une faune et une flore exceptionnelle. Or cette biodiversité est menacée par les nouvelles formes de gestion et occupation des espaces. L’agriculture extensive et la pisciculture, par exemple détruisent les habitats naturels et doivent donc être encadrées.
Qu'est ce que le DOCOB Sologne ?
Le Document d’objectifs (ou DOCOB) constitue la feuille de route du site Natura 2000.
Ce document a été mis au point par un COPIL rassemblant des élus locaux, les services de l’Etat et des représentants d’associations (groupement de chasseurs, association de forestiers, d’agriculteurs…). Celui-ci est aussi chargé de veiller à l’application des directives contenus dans ce document.
Comme n’importe quel Document d’objectifs, le DOCOB Sologne :
- dresse un état des lieux de la zone (habitats et espèces, présence et activités humaines),
- fixe des objectifs de gestion et de préservation des milieux et espèces,
- précise les actions à mettre en place.
Enfin le DOCOB établit un zonage du site Natura 2000 : entre zones agricoles et zones naturelles.
Celui-ci prévoit trois principes spécifiques pour le site Natura 2000 Sologne :
- une surface importante pour que les efforts de conservations des habitats puissent être appréciés au niveau global (“notion de permanence statistique”)
- une application souple de la réglementation
- des actions proposées aux propriétaires fonciers sur la base du volontariat
Quelle est la réglementation d'un site Natura 2000 ?
Quelles activités sont interdites sur un site Natura 2000 ?
A priori aucune !
Aucune activité économique n’est interdite a priori mais celles-ci font l’objet d’une surveillance particulière, et devront parfois être adaptée pour correspondre aux objectifs écologiques (préservation des espèces et des habitats) du site.
Parfois certaines activités humaines sont même encouragées, afin de maintenir le fragile équilibre de l’écosystème (c’est le cas des activités de pâturage des troupeaux en montagne par exemple).
La chasse est une activité autorisée sur les sites Natura 2000, et évidemment sur le site Sologne. Il est évidemment possible de pratiquer sa passion sur sa propriété de chasse. Elle est tout simplement réglementée afin que son exercice ne nuise ni aux espèces ni aux habitats considérés comme menacés, et qu’elle s’inscrive pleinement dans l’équilibre souhaité entre préservation de la biodiversité et maintien des activités humaines économiques et traditionnelles.
Chaque activité traditionnelle et/ ou économique est ainsi appréciée au cas par cas.
Contrairement aux idées reçues, la qualification Natura 2000 ne signifie pas la mise sous cloche des paysages et milieux naturels. |
Quels travaux sont autorisés sur un site Natura 2000 ?
L’appellation Natura 2000 ne constitue pas une servitude supplémentaire pour les propriétaires de parcelles.
Elle fixe simplement des objectifs de préservation écologique dont les collectivités locales tiendront compte ensuite dans leur réglementation.
Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement d’une propriété située en zone Natura 2000, le premier réflexe est d’aller consulter les documents locaux d’urbanisme (PLU, PADD, SCOT, carte communale…) afin de vérifier la faisabilité de votre projet. Ces documents conjuguent la politique d’aménagement locale, avec les objectifs de protection des milieux naturels.
Contrairement aux idées reçues, il n’est donc pas interdit de construire dans une zone Natura 2000. Les éventuelles restrictions ou interdictions sont prises au niveau local, par les maires et les intercommunalités. Pour tout projet de construction, la réalisation d’une étude d’incidence est obligatoire, au titre de l’article L414-4 du Code de l’Environnement.
Cette étude, réalisée en amont du projet, constitue une pièce décisive du dossier. Elle doit montrer que votre projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation du site Natura 2000 Sologne. Il est évidemment conseillé de s’entourer d’un bureau d’étude afin de préparer au mieux ce document.
Si votre projet d’aménagement concerne une extension de bâtiment, le drainage d’un étang, l’arrachage d’une haie, la création d’une voie forestière etc., l’étude d’incidence est aussi obligatoire.
La liste de l’ensemble des projets concernés par ce document obligatoire se consulte facilement sur le site internet de la préfecture ou de la Direction Départementale des Territoires (DDT).
Les contrats Natura 2000
Qu'est ce qu'un contrat Natura 2000 ?
Pour mettre en œuvre les actions du DOCOB, les pouvoirs publics français privilégient la contractualisation avec les acteurs locaux.
En Sologne, agriculteurs, propriétaires, forestiers, associations… peuvent ainsi conclure un contrat Natura 2000 avec l’Etat, afin de mettre en place une mesure de gestion telle que prévue dans le DOCOB. Ce contrat précise les actions à mener par le propriétaire et fixe les modalités d’aide de l’État en contrepartie (rémunération financière).
Ces contrats diffèrent en fonction de la zone (naturelle ou agricole) qu’ils concernent.
Les exploitants agricoles peuvent s’engager auprès de l’État via les MAEC (Mesures agroenvironnementales et climatiques).
En Sologne les contrats possibles pour les zones naturelles sont de 2 types :
- contrats Natura 2000 forestiers
- contrats Natura 2000 “ni-ni” car ni agricoles ni forestiers
Exemple de contrat Natura 2000 pour zones agricoles (MAEC)
Les MAEC peuvent porter sur une remise en herbe de certains champs, une fauche plus tardive ou avec une exportation du foin coupé, le pâturage extensif pour les ovins etc.
Exemples de contrat Natura 2000 pour zones naturelles
Les contrats Natura 2000 forestiers peuvent concerner des travaux de marquage ou d’abattage de bois, sans enjeu de production, le rétablissement de clairières, le curage de fossé etc.
Les contrats Natura 2000 “ni-ni” sont aussi très divers : débroussaillage pour dégager une lande (dite milieux ouvert), arrachage de jeunes ligneux, entretien des haies, creusement d’un nouveau fossé d’alimentation et réfection des berges d’un étang etc.
Les chartes Natura 2000
Alors que le Contrat Natura 2000 permet de financer des travaux de restauration et d’améliorer la gestion des milieux naturels, les Chartes Natura 2000 permet au propriétaire de s’engager plus simplement dans la préservation du patrimoine naturel sur certaines de ses parcelles.
Bon à savoir Depuis la Loi sur le développement des territoires ruraux, les propriétaires de parcelles ayant signé un contrat Natura 2000 ou adhéré à une Charte Natura 2000 peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour une durée de 5 ans. Attention cependant ! Cette exonération ne concerne que 6 des 13 types de propriétés définies par la loi (les vignes, jardins, tourbières etc. ne peuvent donc pas bénéficier de cette exonération). |
Considérées comme des Contrats simplifiés, ces Chartes décrivent des bonnes pratiques agro-environnementales auxquelles le propriétaire adhère, tout en restant moins moins contraignantes que les Contrats.
Un même propriétaire peut donc tout à faire signer un Contrat Natura 2000 et adhérer à la Charte.
Agent immobilier en Sologne depuis plus de 8 ans, je connais parfaitement la réglementation qui encadre le périmètre Natura 2000 et vends régulièrement des propriétés situées dans cette zone. Souvent interrogé par des acquéreurs inquiets, je les guide dans leurs achat en validant avec eux la faisabilité de leur projet, et en les conseillant dans leurs démarches. Vendre une propriété de chasse en zone Natura 2000 c’est transmettre une part de notre patrimoine naturel solognot désormais protégé. Acquérir une propriété en Sologne, c’est devenir responsable de la préservation de nos territoires. |
